Ayants droit non identifiés

La SPEDIDAM a développé un service en ligne permettant de consulter les enregistrements comportant des ayants non encore identifiés.

Ce service vous permet de communiquer tout élément d'information en votre possession afin d'aider la SPEDIDAM à identifier les ayants droit qui auraient participé à l'enregistrement de ces titres en cours d'identification à la SPEDIDAM, en conformité avec l'article L. 324-14 du Code de la propriété intellectuelle.

Titres en cours d'identification